7. Notification du contrat
- Sur le menu vertical, cliquer sur « Marché ».
- Cliquer sur « Notification contrat ».
- Pour faciliter la recherche, consulter la liste des marchés et choisir le critère de sélection (type de commande, N° d'AO, Date du traitement...).
- Faire la Vérification des informations avant la conclusion.
- Sélectionner le type dans la liste et saisir le contenu puis « Enregistrer » et confirmer pour envoyer projet de contrat à l’acheteur public.
- Suite à la remise du contrat par le fournisseur, le responsable e contrat doit vérifier sur le système ce qui suit :
- NB : dans le cas où la réception se fait en ligne, cliquer sur « Consulter le cautionnement en ligne »
- Le paiement des frais d’enregistrement : le responsable e contrat va sélectionner l’état de paiement des frais d’enregistrement « payé ou non payé ».
- Cliquer sur « Fautif ou non » pour vérifier l’état du fournisseur à cette étape de signature du contrat.
 |
Cliquer sur « Signer » » pour signer le marché. |
 |
Cliquer sur « Annuler marché » pour annuler le marché. |
 |
Cliquer sur « Modifier Marché » pour modifier le marché. |
  |
Cliquer sur «PDF» ou«WORD » pour imprimer le marché. |
 |
Cliquer sur «Liste » pour retourner à la liste du marché. |
 |
Cliquer sur « Consulter le cautionnement en ligne » » pour faire la vérification du cautionnement en ligne. |
 |
Cliquer sur « Consulter Situation Fournisseur » » pour Consulter la Situation du Fournisseur de contrat du marché. |