3. Vérification de l’état de la demande
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- Le fournisseur peut vérifier l’état de sa demande d’inscription comme suit :
- Consulter le site : www.tuneps.tn
- Cliquer sur « Inscription » (menu horizontal).
- Cliquer sur « Etat des demandes ».
- Choisir « Fournisseur »
- Saisir l’identifiant unique
- Cliquer sur « Rechercher »
- « Non transmise » : dans le cas où le fournisseur n’a pas envoyé électroniquement sa demande , donc il faut :
- Cliquer sur « PDF » pour imprimer la « Demande d’enregistrement du fournisseur »
- Cliquer sur « Afficher les détails »
- Brancher le certificat de signature électronique dans le port USB de l’ordinateur.
- Cliquer sur « signer Demande Enregistrement »
NB : L’utilisateur doit installer le local server de TUNEPS
et le TunTrust Token Manager de la signature électronique (Voir prérequis technique).
- Choisir « Signer demande Enregistrement fournisseur avec Certificat Locale »
- Cliquer sur le nom du certificat de l’utilisateur
- Cliquer sur « Sélectionner » et cliquer sur « Approuver »
- Saisir le code PIN du certificat électronique (Certificat ID-Trust) .
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L’état du traitement devient maintenant « En attente » donc le fournisseur doit envoyer les documents justificatifs à l’unité d’achat en ligne TUNEPS pour finaliser l’enregistrement
- Pièces justificatives :
- Apposer la signature et le cachet du premier responsable et envoyer la fiche de demande d’enregistrement avec les pièces suivantes à l’unité TUNEPS (à fournisseur.tuneps@pm.gov.tn ,par voie postale ou par porteur) à l’adresse suivante :
- « Rue Lassel – face au stade municipal de Bab Laasel (croisement 10 rue Béchir sfar et rue Lassel) 1006 - Tunis»
- Copie récente du RNE
- CIN du premier responsable
- Si le certificat électronique n’appartient pas au premier responsable de la société, une procuration légalisée au détenteur du certificat signé par le premier responsable est exigée.(Voir le modèle procuration)
- CIN du détenteur du certificat
- Autorisations administratives nécessaires pour chaque activité (copie des agréments, ou tout document justifiant l’autorisation d’exercice de l’activité).
- « Refusée » :
- l’enregistrement est refusé par l’unité de gestion TUNEPS suite à une erreur d’enregistrement, donc l’utilisateur doit refaire son enregistrement et corriger l’erreur suite au motif saisi par l’unité